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Produire un film d’atelier

Comment produire un film d’atelier réalisé par un groupe dans le cadre d’une diffusion non-commerciale : convention liée à la production et à la propriété du film (il est nécessaire de définir qui sera le (ou les) producteur), droit à l’image (autorisations pour se prémunir contre d’éventuelles rétractations), droit d’utilisation et droit d’auteur, droits musicaux, autorisations, déclaration du film en tant que "audiovisuel institutionnel" (permet d’obtenir le droit de reproduction) et assurances.

Convention liée à la production et à la propriété du film

Il est nécessaire de définir qui sera le (ou les) producteur (structure organisatrice, structure d’accueil, partenaire financier, structure professionnelle).

À priori, les structures qui financent ne sont pas propriétaires du “produit fini” (c’est le cas de l’État ou des collectivités quand ils apportent des subventions), mais peuvent par contre poser un certain nombre d’exigences (inscription au générique, utilisation déterminée, etc...). Une convention liée à la subvention doit être signée entre la collectivité ou l’État et la (ou les) structure(s) productrice(s).

Des collectivités ou des institutions d’État peuvent passer commande d’un film ou le produire en interne (par exemple une structure municipale).

Dans tous les cas, il est important de signer une convention entre tous les partenaires intervenants pour préciser les droits et les obligations de chacun.

C’est le cas des films montés en co-production (à plusieurs structures). La convention va déterminer, entre autres, les apports de co-production, les conditions d’utilisation du film, les retours financiers éventuels (en fonction des apports financiers ou en service de chacun), ainsi que les déficits !

C’est le producteur (ou les co-producteurs) qui autorise l’utilisation du film en diffusion. Il est entendu que la contractualisation doit se faire en amont de l’atelier, afin de clarifier les responsabilités des uns et des autres.

Autorisation Droits à l’image

(Cf. fiche revue Projections novembre-décembre 2002)

Les participants à l’atelier, comme les personnes filmées (interviewées ou reconnaissables) doivent signer une autorisation afin que leur image puisse être utilisée dans le cadre du film et de sa diffusion sur tous supports.

Pour les mineurs, l’autorisation doit être signée par les parents ou le représentant légal.

Au jour d’aujourd’hui, le droit à l’image est un droit défini principalement par la jurisprudence, ce qui complique singulièrement l’analyse. C’est pourquoi, il est préférable de faire signer des autorisations pour se prémunir contre d’éventuelles rétractations. Le meilleur moment est celui du tournage et c’est la structure productrice qui est récipiendaire de ce document.

Droits d’utilisation et droits d’auteur

Les participants à l’atelier et le (ou les) intervenant(s) doivent également signer un document autorisant l’utilisation et la diffusion du film par le producteur (dans un cadre non commercial).

Il est nécessaire de préciser que les droits d’auteurs peuvent être cédés (c’est une pratique courante dans le cas des films non commerciaux), mais que le droit de la propriété intellectuelle est inaliénable. Il concerne le (ou les) réalisateur, les auteurs de la musique et tous les créateurs présents sur le film.

Dans le cas d’une “création collective” (plusieurs participants ayant signé), il est important d’inscrire les noms de famille au générique. La production doit posséder les noms et adresses de ceux qui seront considérés comme “réalisateurs”.

Droits musicaux

(Cf. fiche revue Cinéville Mai-juin 2002)

Avant d’utiliser de la musique pour la bande-son du film, il est obligatoire de :

  • obtenir l’autorisation du ou des auteurs de la musique ;
  • obtenir l’autorisation de l’éditeur (ou producteur) du support (DVD, cassette, etc..) sur lequel la musique a été copiée ;
  • payer les redevances de reproduction mécanique (à la SDRM-SACEM) ;
  • inscrire au générique les mentions des auteurs et des éditeurs.

Ces autorisations doivent être obtenues avant utilisation.
Concernant l’utilisation des oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles, la réglementation répond aux mêmes critères. L’exception de “courte citation” ne s’applique pas.

Déclaration du film en tant que "audiovisuel institutionnel"

(Cf. fiche revue Cinéville mai-juin 2002)

Cette déclaration permet d’obtenir le droit de reproduction, de procéder à un nombre limité de copies et de s’acquitter d’un droit de représentation, sous certaines conditions (Information et déclaration à télécharger sur le site http://www.sacem.fr rubrique “clients”).

Assurances

Le groupe de participants doit être assuré dans le cadre de l’activité par la structure productrice. Cette assurance peut être déléguée à la structure d’accueil dans le cadre d’une convention.

En cas de présence de mineurs, le groupe doit être encadré en permanence par un animateur possédant les qualifications requises.

Le ou les intervenants professionnels ne peuvent avoir la responsabilité du groupe.

Ce texte n’a pas de valeur juridique directe mais un rôle informatif.
Fiche rédigée par François Campana