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Comment projeter un film en plein air ?

Tout ce qu’il est nécessaire de connaître avant la mise en place d’une séance en plein air d’un point de vue législatif, pratique ou technique : l’autorisation préalable pour toutes manifestations sur la voie publique, la police, le respect de la sécurité, le service de sécurité, l’autorisation préalable pour les séances de cinéma en plein air (depuis 2007 l’organisation de projections d’œuvres cinématographiques de longue durée en plein air est soumise à autorisation), les règles générales Passeurs d’images et recommandations techniques.

Autorisation préalable pour toutes manifestations sur la voie publique

Toute manifestation sur la voie publique doit être autorisée par Monsieur le maire et pour Paris, Lyon et Marseille par la Préfecture. En principe, cette autorisation s’obtient sur simple demande effectuée suffisamment à l’avance. Elle peut être refusée pour différents motifs : non respect de la législation ou de la sécurité publique, de l’ordre public.

Au cas où vous utiliseriez un lieu qui n’a pas d’autorisation permanente, qui nécessite une installation spécifique ou dans lequel vous posez une installation provisoire, il est nécessaire d’obtenir un avis favorable de la Commission de sécurité (se renseigner en Mairie et / ou en Préfecture) pour l’accueil de public. Cette commission peut se déplacer, une fois l’installation effectuée, pour vérification des règles de sécurité.

Certaines actions peuvent être soumises à des formalités administratives supplémentaires :

  • l’interdiction de circuler ou de stationner ;
  • les implantations de calicots ou de panneaux sur la voie publique ;
  • l’usage d’une sonorisation sur la voie publique ;
  • l’installation d’un chapiteau.

La police

Si les autorités compétentes vous ont accordé leur autorisation, la police ne peut pas vous interdire la manifestation. Il est malgré tout recommandé de prévenir le commissariat de la tenue de votre manifestation. Ceci favorisera la surveillance du quartier et permettra aussi de dédramatiser les éventuelles plaintes du voisinage.

La sécurité du lieu

Pour des rassemblements importants, il semble indispensable de disposer d’une infirmerie qui pourra accueillir des secouristes ou, plus simplement, de solliciter la Croix-Rouge et de faire appel aux pompiers. Par ailleurs, et dans tous les cas, il est nécessaire de disposer d’une liste de numéros d’urgence et d’une trousse de premier secours.

À partir de l’heure d’ouverture du lieu au public, l’organisateur a la responsabilité de la sécurité dans l’enceinte de la manifestation, mais aussi dans un rayon de 50 mètres autour de l’entrée.Vous pouvez ainsi être tenu pour responsable des tapages nocturnes, dégradations ou actes de vandalisme se produisant à la sortie de la manifestation.

L’installation d’un chapiteau est soumise à l’autorisation du maire. Le courrier devra préciser le lieu, la date, la capacité d’accueil et les caractéristiques techniques du chapiteau.

Service de sécurité

Un mois avant la date prévue, les organisateurs de manifestations culturelles dont le public et le personnel dépassent les 1500 personnes sont tenus de déclarer à la mairie la mise en place d’un service d’ordre.

Cette déclaration doit préciser : le nom et les coordonnées de l’organisateur, la nature de la manifestation, la date et l’heure, la capacité d’accueil du lieu, le nombre de personnes concourant à sa réalisation, le nombre de spectateurs attendus, le détail du service d’ordre et des mesures de sécurité prévues.

Autorisation préalable pour les séances de cinéma en plein air

Selon L’ARTICLE L.214-6 du Code du cinéma et de l’image animée, les séances en plein air " ne peuvent être organisées qu’après délivrance d’une autorisation par le président du Centre national du cinéma et de l’image animée dans des conditions fixées par décret. Cette autorisation est accordée en tenant compte de la date de délivrance de visa d’exploitation cinématographique, du lieu et du nombre des séances, de l’intérêt social et culturel des représentations et de la situation locale de l’exploitation.
Lorsque ces séances sont organisées par les associations et groupements mentionnés au 1° de l’article L. 214-1, la limite prévue à l’article L. 214-2 ne s’applique pas ".

  • Depuis 2007, pour des projections en plein air, l’organisation de projections d’œuvres cinématographiques de longue durée est soumise à autorisation.
  • Ne peuvent être projetés que les films ayant obtenu un visa d’exploitation depuis plus de douze mois (à la date de projection). Pour les films du patrimoine réédités, la date de visa est celle de la première sortie.
  • Dans chaque région, la liste des projections doit être transmise par l’organisateur local à la Direction régionale des affaires culturelles à des fins d’autorisation.
  • Selon le Décret n° 2013-380 du 3 mai 2013 relatif à l’organisation de séances de spectacles cinématographiques à caractère non commercial, les dispositions relatives aux séances en plein air sont les suivantes :
  • Art. 8 – « L’autorisation d’organiser les séances de spectacles cinématographiques en plein air mentionnées au 6° de l’article L. 214-1 du code du cinéma et de l’image animée est accordée par le Président du Centre national du cinéma et de l’image animée au vu d’un dossier qui comprend :
    1° L’indication de la ou des communes sur le territoire desquelles ont lieu les séances, la date de celles-ci et le lieu où elles sont organisées ;
    2° Pour chaque œuvre cinématographique figurant au programme : le titre, le numéro et la date du visa d’exploitation, s’il y a lieu, ainsi que le nombre de séances prévues.
  • Art. 9 – Préalablement à la délivrance de l’autorisation, le Président du Centre national du cinéma et de l‘image animée sollicite l’avis du Directeur régional des affaires culturelles qui peut procéder à une consultation préalable d’experts en matière d’exploitation, de distribution cinématographique et de diffusion culturelle ainsi que de personnes exerçant des fonctions dans le domaine culturel au sein des collectivités territoriales.
  • Art. 10 – L’autorisation est accordée pour une séance ou pour un ensemble de séances. »
    Selon l’article 1er du Décret n° 2013-380, les séances « sont limitées à six par an et par association ou groupement ».
    Selon l’article 2 du même Décret, « les associations ou groupements dont l’objet exclusif est de contribuer au développement de la culture cinématographique et à la formation à l’image » bénéficient d’une dérogation à la limite du nombre de séances autorisées par an dans la limite de douze séances par an et par association ou groupement.

À noter : Une séance de cinéma en plein air faisant appel conjointement à au moins un artiste rémunéré (artistes musiciens par exemple) se produisant en public est soumise à la législation du spectacle vivant.

L’organisation de spectacles vivants est réglementée par les dispositions de l’ordonnance du 13 octobre 1945 qui précise notamment que l’organisateur doit être titulaire d’une "licence d’entrepreneurs de spectacles vivants".

L’activité d’entrepreneur de spectacles vivants peut s’exercer occasionnellement sans possession d’une licence, dans la limite de six représentations par an, sous réserve d’une déclaration préalable en préfecture.

Règles générales Passeurs d’images

  • Proposer des séances non commerciales ayant un caractère exceptionnel.
  • Avoir l’accord préalable de tous les exploitants des salles de la ville.
  • Déterminer un lieu au cœur des cités accessibles à pied par le public.
  • Aucun lien direct ou indirect ne doit exister avec une marque commerciale.
  • Choisir un film parmi la liste proposée par la Coordination régionale.
  • Être en règle avec les impératifs de sécurité (assurances, pompiers, police, commissions de sécurité pour les gradins…).
  • Avant d’établir les programmes régionaux, bien s’assurer auprès des distributeurs de la disponibilité et de l’état des copies des films. Seul le coordinateur régional peut labelliser une séance plein air “passeurs d’images”.
  • Règles techniques : Le choix du prestataire, assurant la projection et fournissant le matériel, doit être en accord avec la Drac et/ou le coordinateur régional. Toutes les séances doivent respecter les conditions définies dans le cahier des charges rédigé par la C.S.T et disponible auprès des coordinations régionales.
  • Liste non exhaustives des recommandations techniques :
    * dimensions de l’écran en fonction de la capacité d’accueil du public,
    * positionnement des équipements (bas de l’écran, premier rang, cabine de projection),
    * luminance des images (coefficient de réflexion des toiles d’écran en fonction de la puissance des brûleurs et de leurs dimensions),
    * positionnement des écrans en fonction des lumières parasites (à supprimer au maximum),
    * diffusion sans interruption des longs métrages (courts métrages en première partie)
    * reproduction sonore de type stéréophonique avec processeur et enceintes acoustiques en fonction de la taille et de la structure de l’écran,
    * Sécurité de l’ensemble des installations techniques (notamment isolations électriques, prise au vent des toiles d’écran).

Pour plus de renseignements sur les séances Passeurs d’images, consultez le mode d’emploi.

Informations relatives aux séances autres que celles en plein air

Pour les séances de ciné-clubs, l’habilitation à diffuser la culture par le cinéma est accordée par le Président du Centre national du cinéma et de l’image animée. Ces séances sont exclusivement réservées aux adhérents et à leurs invités non payants.

Le délai prévu à l’article L 214-7 du code du cinéma et de l‘image animée est fixé à six mois pour les séances privées organisées par des associations et organismes assimilés habilités à diffuser la culture par le cinéma, ainsi que pour les séances organisées par les associations et organismes qui ont pour objet la collecte, la conservation, la restauration et la diffusion du patrimoine cinématographique (à l’exception de celles qui consistent dans la représentation d’œuvres cinématographiques en avant-première ou préalablement représentées dans le cadre d’un festival).

Décret n° 2013-380 du 3 mai 2013 relatif à l’organisation de séances de spectacles cinématographiques à caractère non commercial :

legifrance.gouv.fr

Code du cinéma et de l’image animée

legifrance.gouv.fr

Ce texte n’a pas de valeur juridique directe mais un rôle informatif.
Fiche rédigée par François CAMPANA
6 octobre 2009 / mise à jour le 22 mai 2013