Le bénévole dans l’association
Plus de 14 millions de bénévoles oeuvrent aujourd’hui dans le paysage associatif français. Exercé dans le cadre associatif, le bénévolat fait l’objet d’un contrat moral qui implique le respect des règles établies, des structures, d’un règlement intérieur et induit, de façon fiable, une certaine disponibilité du bénévole pour contribuer à la réalisation des objectifs du groupe.
Il n’existe pas véritablement de définition du bénévole en droit français. Le bénévolat constitue un engagement libre et sans contrepartie, de quelque nature que ce soit, par lequel l’individu participe à l’animation et au fonctionnement d’un organisme sans but lucratif en dehors de tout lien de subordination.
Statut de bénévole et statut de salarié
Le travail salarié
Il se caractérise par deux éléments : le salaire et la subordination juridique.
Selon les termes de la jurisprudence, c’est ce lien de subordination qui est le critère essentiel du contrat de travail.
La jurisprudence définit ce lien de subordination comme l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné.
Le bénévole
Par opposition au salarié, c’est une personne qui, de sa propre initiative et de manière volontaire, décide d’agir dans l’intérêt d’une association, pour lui permettre de réaliser son objet social. Sa participation étant volontaire, il est toujours libre d’y mettre un terme sans procédure ni dédommagement. Il fournit une prestation de travail à titre gratuit en dehors de tout lien de subordination.
Les frais des bénévoles
Frais réels
Le bénévole est remboursé sur la base du montant réel et justifié des dépenses réellement engagées dans le cadre des activités associatives.
Allocations forfaitaires
Lorsqu’ils sont versés de façon forfaitaire, ces frais sont exclus de l’assiette des cotisations sociales, à condition que leur montant n’excède pas les limites admises pour les frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale.
Montant des allocations forfaitaires pour frais professionnels fixées par l’arrêté du 20 décembre 2002 modifié par l’arrêté du 25 juillet 2005 :
- Restauration sur le lieu de travail : 5,70 €
- Restauration hors des locaux de l’entreprise : 8,20 €
- Repas au restaurant : 16,80 €
- Grand déplacement (logement et petit-déjeuner)
- Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne : 60,30 €
- Autres départements (sauf DOM) : 44,70 €
- Grand déplacement hors métropole : 90 € à 120 €
Assurer un bénévole
Le simple fait d’être adhérent d’une association ne suffit pas toujours pour être assuré lors d’une activité produite par ladite association. Aucune obligation d’assurance n’est faite aux associations sauf si elles occupent un local, organisent des voyages, des activités sportives ou accueillent des mineurs ou des vacanciers.
Concernant les simples adhérents qui effectueront des activités bénévoles, c’est l’association qui dans son règlement intérieur fixera les conditions de couverture des adhérents. L’adhérent doit être muni d’une Assurance en Responsabilité Civile couvrant la ou les pratique(s) qu’il serait susceptible de réaliser au sein de l’association dès le jour de son inscription. Il faut d’ailleurs vérifier que l’assurance n’exclut pas les risques encourus dans le cadre d’une association (dommages corporels, dommages aux biens).
La Fondation du Bénévolat créée en 1994 propose gratuitement la couverture des responsabilités, des recours et de certains dommages corporels des bénévoles répondant aux critères définis par le Ministère dans le cadre de leurs activités.
Le Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative a incité la Fondation du Bénévolat, aidé par ses commanditaires et ses principaux mécènes (La Banque Postale, Groupama et Suez), a créer une assurance en 2006.
Cette assurance gratuite concerne les dirigeants bénévoles élus de droit des associations (membres du Conseil d’Administration), mais aussi les animateurs et animatrices bénévoles (assistants, accompagnateurs, organisateurs, entraîneurs, formateurs, etc.) ; sont écartés du dispositif les simples adhérents qui cotisent et participent occasionnellement aux activités associatives mais qui n’ont aucune responsabilité.
Formulaire d’assurance : www.benevolat-info.fr
Le volontariat de service civique
Il existe un statut intermédiaire entre salariat et bénévolat, le volontariat de service civique : les associations peuvent recruter des volontaires indemnisés par elles.
La loi du 10 mars 2010 remplace le volontariat associatif par le volontariat de service civique. Il consiste en une mission d’intérêt général d’une durée de 6 mois à 2 ans exercée auprès d’une association ou d’une fondation reconnue d’intérêt publique.
Le volontariat de service civique n’est pas un contrat de travail : le volontaire perçoit une indemnité et bénéficie d’une couverture sociale, de droits à la retraite, d’un accompagnement par un « tuteur », d’une validation des acquis de l’expérience.
Ce contrat est réservé aux personnes de plus de 25 ans, de nationalité française, ou de celle d’un état membre de l’Union européenne, d’un état faisant partie de l’Espace économique européen ou qui justifient être en séjour régulier en France depuis plus d’un an.
Exemple de l’association « Sauve qui peut le court-métrage »
L’association « Sauve qui peut le court-métrage », organisatrice du Festival International du Court Métrage de Clermont-Ferrand s’est retrouvée face à une incertitude juridique du fait de la difficulté de différencier les statuts de bénévole et de salarié.
À l’issue d’un contrôle URSSAF portant sur les années 2005, 2006 et 2007, l’association reçoit, le 25 juillet 2008, un rappel de cotisations d’un montant de près de 58 000 €. Pour l’URSSAF, l’activité des 230 bénévoles environ participant à l’organisation du Festival serait en fait des emplois salariés et donc soumis à cotisations.
L’URSSAF estime que les personnes qualifiées de bénévoles sont soumises à un lien de subordination, et requalifie la relation de travail en salariat. Les bénévoles n’ayant finalement pas effectué les tâches prévues n’ont pas reçu d’indemnités pour les repas, ce qui pour l’URSSAF est la preuve d’une sanction exercée par l’association.
Le Tribunal des affaires de Sécurité sociale tranche la question : l’association ne dispose pas d’un pouvoir de sanction qui lui permettrait de contraindre ces personnes à effectuer les tâches pour lesquelles elles sont retenues. Le non-paiement d’indemnités traduit seulement l’absence de bénévolat et par la même l’absence d’indemnisation : il n’y a donc pas de relation de travail subordonnée.
Le jugement est donc prononcé en faveur de l’association par le TASS du Puy-de-Dôme, qui annule le redressement URSSAF. Cette décision est saluée par l’ensemble du monde associatif, soulagé que les juges ne relèvent pas d’infraction pénale de dissimulation d’emplois salariés par l’association « Sauve qui peut le court-métrage ».
Une demande a donc été faite au Gouvernement de clarifier et de sécuriser les activités bénévoles dans les associations afin que ce type de confusion n’arrive plus.
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