Il est interdit par la loi de diffuser en public les cassettes vidéos ou DVD achetés dans le commerce ou loués dans un vidéoclub. En effet, ces supports sont strictement réservés au cercle de famille. Cependant, certains producteurs confient les droits d’exploitation de leurs films pour des projections publiques gratuites auprès de communautés restreintes à des distributeurs spécialisés, dits “institutionnels”. Toute structure privée ou publique souhaitant organiser dans ses locaux la diffusion vidéo d’un film pour son public doit acheter le support de diffusion auprès de ces distributeurs institutionnels
Les distributeurs institutionnels mentionnés ci-dessous s’adressent surtout aux secteurs culturels et éducatifs. Vous pouvez obtenir leur catalogue sur simple demande.
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:: ADAV (Ateliers Diffusion AudioVisuelle)
L’association “Ateliers diffusion audiovisuelle”, ADAV, a été créée en 1984 avec le soutien de différents ministères, à l’initiative de professionnels de l’action culturelle spécialisés dans l’audiovisuel. Les objectifs principaux de l’ADAV sont de mettre en valeur le patrimoine culturel audiovisuel et de favoriser la diffusion de ce patrimoine dans les réseaux culturels. L’accès à la centrale d’achat de l’ADAV est strictement réservé à des organismes à vocation culturelle, socioculturelle, éducative, à caractère non commercial. Ces derniers peuvent acquérir des programmes audiovisuels pour les “projeter, à titre gratuit, dans l’emprise des locaux de l’organisme acquéreur, pour des visionnements individuels ou en groupe”.
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:: Le fonds CNC - Images de la Culture
Ce fonds est constitué d’un catalogue de films documentaires. Il s’adresse aux organismes culturels, sociaux ou éducatifs, structures très variées comme des lieux de spectacles, des établissements scolaires, des bibliothèques publiques, des musées, des lieux de formation, des écoles d’art, des festivals... tous ceux qui mènent une action culturelle en contact direct avec le public.
Les représentations doivent être publiques et gratuites sur le territoire français.
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:: La Médiathèque des trois mondes
La Médiathèque des trois mondes favorise la diffusion, en France, de films d’Afrique, d’Asie et d’Amérique latine. Elle vend les films de son catalogue en VHS ou DVD aux particuliers ou bien aux institutions (avec les droits institutionnels, valables pour une projection non commerciale). Par ailleurs, un centre de documentation sur l’audiovisuel du Sud, celui de l’Association des Trois Mondes (01 42 34 99 09), logée à la même adresse, proposent d’autres titres (chez d’autres distributeurs), des dossiers pédagogiques, des articles, des critiques…
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:: UFOLEIS
L’UFOLEIS, fédération des ciné-clubs de la Ligue de l’enseignement, animée par l’Union Régionale des Fédérations des Oeuvres Laïques Rhône-Alpes
propose un catalogue de vidéo institutionnelle de près de 300 films. Par ailleurs, certains films ont fait l’objet d’un travail collectif interne qui a abouti à l’édition de dossiers pédagogiques (support papier) – ex : Rabi, l’Enfant au grelot, etc.
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:: Collectivision
Collectivision est une société de distribution à la location de films sur supports VHS et DVD destinés à la"diffusion publique non commerciale”. Le catalogue est consultable en ligne.
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:: Vidéovision
Vidéovision est une société de location de films vidéo VHS et DVD pour diffusion publique non commerciale en respect de la législation (loi du 11 mars 1957). Catalogue à télécharger.
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:: Catalogue national de films documentaires pour les bibliothèques publiques
La Bibliothèque publique d’information diffuse auprès des bibliothèques publiques en France un catalogue d’environ 1500 films documentaires dont les droits ont été acquis directement auprès des producteurs, distributeurs ou réalisateurs. Les droits acquis permettent la représentation publique (consultation individuelle et projection collective) dans les emprises de la bibliothèque et le prêt à domicile, à titre gratuit.
Cette offre documentaire constitue un catalogue de référence, couvrant tous les domaines de la connaissance et tout particulièrement les secteurs les plus inventifs de la création cinématographique (essais documentaires et films d’auteurs).
Les droits sont acquis pour une durée de dix ans et le catalogue s’accroît d’une centaine de nouveaux films par an.
On peut consulter et emprunter gratuitement ces films dans toutes les bibliothèques publiques en France qui appartiennent au réseau de diffusion de la Bibliothèque publique d’information (ancien réseau de la Direction du livre et de la lecture).
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Il est possible d’obtenir la liste exhaustive des distributeurs institutionnels auprès de :
:: la FNDF (Fédération nationale des distributeurs de films) Tél. : 01 56 90 33 00
:: l’ALPA (Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle) Tél. : 01 45 22 07 07
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