Réglementation

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• Bénévolat et associations

  Comment définir le bénévolat ? comment rémunérer les bénévoles ? quelles différences entre le statut de bénévole et de salarié ? Le bénévole dans l’association Plus de 14 millions de bénévoles oeuvrent aujourd’hui dans le paysage associatif français. Exercé dans le cadre associatif, le bénévolat fait l’objet d’un contrat moral qui implique le respect des règles établies, des structures, d’un règlement intérieur et induit, de façon fiable, une certaine disponibilité du bénévole pour contribuer à la réalisation des (...)

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• Droit à l’image

  Tout ce que vous avez toujours voulu savoir à propos de la loi, du droit à l’image des participants de la vidéo, des droits d’auteur, de reproduction et de représentation et des photographies du film ! Ce texte n’a pas de valeur juridique directe mais un rôle informatif. Toute personne dispose d’un droit exclusif sur son image et l’utilisation qui en est faite. Ce droit s’applique aux oeuvres audiovisuelles. Les droits d’auteur, de reproduction et de représentation Les films d’ateliers entrent (...)

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• Droit d’exploitation d’une oeuvre musicale

  Le droit d’exploitation d’une oeuvre musicale pour la réalisation d’un film Passeurs d’images : droits de reproduction, de représentation, d’exploitation, les différentes sociétés de gestion des droits. Cette synthèse n’a aucune valeur juridique. Elle ne possède qu’un rôle informatif se fondant notamment sur la lecture du Code de la Propriété Intellectuelle. “Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droits ou ayants cause, est (...)

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• L’interprète et ses droits

  A l’heure du développement du multimédia où chaque ordinateur peut copier ou diffuser des images ou des sons, il semble nécessaire de préciser que les artistes interprètes ont aussi des droits qui doivent être respectés. Depuis Beaumarchais, de très nombreuses réglementations ont été mises en place dans le domaine artistique pour protéger les auteurs et les créateurs, puis les producteurs. Pour les artistes interprètes, la protection de leur travail n’existe que depuis la loi du 3 juillet 1985. Cette loi (...)

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• Rémunérer les indépendants

  Comment rémunérer les artistes-auteurs indépendants (graphiste, plasticien, photographe…) ? Note de cession de droit d’auteur ou salaire ? Maison des artistes ou Agessa ? Quels contrats ? Qu’est-ce que la résidence d’artiste ? Les artistes-auteurs indépendants bénéficient d’un régime de protection sociale spécifique. Pour les artistes plasticiens, les graphistes, c’est la Maison des artistes qui est chargée du recouvrement des cotisations liées à ce régime spécifique. Pour les photographes, auteurs (...)

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• Résidence, artistes et autres concepts

  Depuis de nombreuses années, nous assistons à un développement des sigles et autres labels permettant de classifier, de nommer ou de clarifier le rôle des structures culturelles, leurs actions et les personnes impliquées. C’est le cas du vocable “résidence”. Mais, indique-t-il un processus de création ou de financement ? Si l’on y rajoute le terme “artistique”, devient-il un label, un sigle ou une simple référence ? Et lorsque l’on y accole le troisième terme, intermittence”, la lecture devient incertaine (...)

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